Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Régime social des indépendants Employés et cadres

Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

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La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

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