Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

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Informations

  • IDCC 1597
  • Brochure 3258
  • Concerne Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
  • APE associés 42.11Z, 43.29A, 43.99A, 42.13A, 43.29B, 43.99B, 42.21Z, 43.31Z, 43.99C, 42.22Z, 43.32A, 43.99D, 42.99Z, 43.32B, 33.11Z, 64.20Z, 43.11Z, 43.32C, 33.20A, 43.12A, 43.33Z, 33.20B, 43.12B, 43.34Z, 33.20D, 43.21A, 43.39Z, 41.20A, 43.22A, 43.91A, 41.20B, 43.22B, 43.91B
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