Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989. Dénoncée par lettre du 25 juin 2012

Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte

Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989. Dénoncée par lettre du 25 juin 2012 Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

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La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

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Cette convention est abrogée

Informations

  • IDCC 1465
  • Brochure 3239
  • Concerne Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte
  • APE associés

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