Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

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La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

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  • Brochure 3049
  • Concerne Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
  • APE associés 45.11Z, 45.19Z, 47.64Z, 47.78C
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