Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance
La convention collective
La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.
Mises à jour quotidiennes
Nos conventions collectives sont mises à jour quotidiennement. De plus, vous bénéficiez des mises à jours gratuites la première année pour l’achat de votre convention collective.
Agrément Légifrance 2025 Remarkable
Remarkable, c’est 40 ans d’expérience ainsi que l’agrément Légifrance.
Source DILA
Cette convention est abrogée
Informations
- IDCC 1921
- Brochure 3037
- Concerne Personnel des huissiers de justice
- APE associés 69.10Z
