Retrouvez toutes nos conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour.
Pour simplifier votre recherche, nous vous mettons à disposition un index simple d’utilisation par intitulé qui vous indiquera le numéro de brochure du produit sélectionné.
Aucune convention pour la lettre w
Qu'est-ce que la convention collective ?
Rôle de la convention collective
La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.
En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.
Vos obligations vis à vis de la convention collective
La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie.
Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l’entreprise. (art. R. 2262-1 du Code du travail)
Les conventions collectives Remarkable
Mises à jour quotidiennes
Nos conventions collectives sont mises à jour quotidiennement.
De plus, vous bénéficiez des mises à jours gratuites la première année pour l’achat du pack.
Agrément Légifrance 2025
Legis Conventions Collectives, c’est 20 ans d’expérience ainsi que l’agrément Légifrance.
Source DILA
copyright 2024 © Remarkable - Tous droits réservés
Dernière mise à jour : 19/11/2024
