AFFICHAGES ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE

Panneau Affichage obligatoire pour les entreprises

L’affichage obligatoire au travail ne s’applique pas seulement aux entreprises de plus de 50 salariés. Cette obligation légale d’affichage concerne aussi les entreprises de moins de 10 salariés, les TPE, les PME, les commerces et magasins, hôtels et restaurants, bref, toutes les sociétés, à partir du moment où un salarié est embauché.
L’affichage obligatoire pour une association est identique à celui des sociétés, peu importe le statut juridique.

Où faut-il placer l’affichage obligatoire ?

Le tableau d’affichage obligatoire pour l’employeur, en conformité avec le Code du travail, doit être placé sur le lieu de travail, dans un endroit visible de tous les salariés.

Contenu détaillé du panneau d’affichage obligatoire :

Pour être réglementaire, et conforme avec le Droit du travail, le panneau obligatoire doit afficher les textes relatifs à la lutte contre la discrimination au travail et contre le harcèlement moral ou sexuel en entreprise.

• Numéros et services d′urgence et numéro de téléphone “Violences femmes”
• Consignes en cas d′incendie : un rappel des consignes doit être affiché sur le lieu de passage, afin de permettre l′évacuation rapide du personnel
• Coordonnées des services de Santé au travail ;
• Coordonnées de l′inspection du travail ;
• Horaires de travail ;
• Jours de repos hebdomadaire ;
• Dérogations aux horaires de travail ;
• Ordre des départs en congés : l′ordre des départs en congés doit être diffusé un mois avant le départ du salarié ;
• Modalités d′accès au document unique ;
• Modalités de communication de la Convention collective applicable ;
• Règlement intérieur : dès 50 salariés, l′employeur doit établir un règlement intérieur et le porter à la connaissance du personnel ;
• Comité Social et Économique (CSE) :dès 50 salariés, le nom des membres du CSE doit être affiché ;
• Interdiction  de fumer ;
• Interdiction de vapoter ;
• Textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
• Textes relatifs au harcèlement au travail : textes actualisés suite à la loi du 3 août 2018 et modification article Art. 225-1 du Code pénal (Loi du 21 mars 2022) améliorant la protection des lanceurs d′alerte.
• Textes relatifs à l′égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail : Nouvel Article L.1153-5 du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019 ;
• Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux victimes de harcèlement sexuel au travail :  Nouvel Article L.1153-5 du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019.