Interdiction de fumer et de vapoter - Pack mise en conformité

Interdiction de fumer et de vapoter

Description

Ce pack regroupe les supports nécessaires pour se conformer aux exigences issues de l’arrêté du 21 juillet 2025 (applicables depuis le 23 juillet 2025) relatives à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif. Il est conçu pour les entreprises, ERP, commerces, hôtels, restaurants et associations souhaitant afficher une signalétique claire, répétée et conforme.

Conformité réglementaire couverte

Affichage visible et répété de l’interdiction à l’entrée et à l’intérieur des bâtiments (CSP : L. 3513-6, R. 3512-2, R. 3512-7, R. 3515-2 ; Code du travail : R. 4227-22, R. 4227-23).
Utilisation de panneaux au nouveau modèle 2025 intégrant les mentions obligatoires : principe d’interdiction de fumer, mention « poursuites judiciaires », numéro national d’aide à l’arrêt du tabac 39 89, et rappel des sanctions.
Signalisation distincte des emplacements réservés aux fumeurs avec la mention d’interdiction d’accès aux mineurs de moins de 18 ans.

Période transitoire

Les panneaux conformes à l’arrêté du 1er décembre 2010 restent admis s’ils comportent toutes les mentions obligatoires.
Pour les emplacements fumeurs, les anciens modèles ne sont admis que jusqu’au 22 janvier 2026.

Sanctions en cas de non-respect

Contravention de 4ᵉ classe (135 €), pouvant être portée à 750 € en cas de non-paiement (art. R. 3515-2 CSP).

Contenu du pack

Panneau d’affichage “Interdiction de fumer et de vapoter” — support semi rigide, au format adapté pour l’entrée et les zones de passage, avec pictogrammes, mention « poursuites judiciaires », rappel des sanctions et numéro 39 89.
Panneau PVC A4 “Espace sans tabac” — pour halls, accueil, salles de réunion.
Adhésif A5 “Espace sans tabac” — pose sur porte, vitre ou comptoir.
Panneau PVC A4 “Emplacement fumeur” — identifie une zone dédiée, avec mention d’interdiction aux mineurs.
Adhésif A5 “Emplacement fumeur” — marquage complémentaire pour supports lisses.
Panneau PVC A4 “Espace sans tabac — périmètre” — balise clairement les abords extérieurs concernés.

Caractéristiques des supports

Visuels conformes au modèle 2025, lisibles de près comme de loin.
Formats A4 et A5 pour portes, couloirs, halls et espaces de circulation.
Supports rigides PVC et adhésifs pour multiplier les points de pose.
Pose simple sur surface propre et sèche, entretien facile.

Bénéfices

Mise en conformité facilitée avec la réglementation 2025.
Réduction des risques de verbalisation et des litiges.
Amélioration du confort et de la santé des usagers, image professionnelle renforcée.

Avec ce pack, vous déployez rapidement une signalétique complète et actualisée, conforme aux textes en vigueur, pour sécuriser vos locaux et protéger vos publics.

Au lieu de 116,70 € HT

Détail du pack

FAQ: Interdiction de fumer et de vapoter

Où dois-je placer les panneaux d’interdiction de fumer pour être réellement conforme dans mon établissement ?

Les panneaux doivent être visibles dès l’entrée puis à l’intérieur des locaux : zones de passage, accueil, couloirs, salles de réunion et espaces communs. L’objectif est d’assurer une signalisation répétée et sans ambiguïté.

(Une seule affiche à la porte n’est généralement pas suffisante si l’usager peut entrer sans la revoir ensuite.) Le pack prévoit plusieurs formats pour multiplier les points de visibilité.

Ce pack convient-il aussi pour un restaurant avec terrasse ou espace extérieur ?

Oui, car il comprend un marquage de périmètre extérieur et une identification d’emplacement fumeur. Vous pouvez délimiter clairement les zones où l’interdiction s’applique et celles autorisées.

Important : l’extérieur reste concerné lorsqu’il s’agit d’un espace collectif couvert ou délimité. (Il faut donc signaler la règle avant que les clients ne s’installent.)

Comment différencier une zone fumeur autorisée d’une zone totalement interdite avec ce kit ?

Le pack fournit deux types de signalétiques : « espace sans tabac » et « emplacement fumeur ». Cela permet d’éviter les interprétations.

Bonne pratique : placer les panneaux d’interdiction sur le parcours normal du public et le panneau fumeur uniquement dans la zone dédiée. (Ne jamais mélanger les deux dans la même zone sinon la signalisation perd sa valeur.)

Les autocollants tiennent-ils sur une vitrine ou une porte en verre ?

Oui, ils sont conçus pour les surfaces lisses comme vitres, portes ou comptoirs. Il faut simplement poser sur une surface propre et sèche.

Conseil : nettoyer avec un chiffon non gras avant la pose. (Une surface poussiéreuse ou humide réduit fortement l’adhérence.)

Est-ce adapté pour un petit local professionnel sans accueil physique ?

Oui, même sans réception du public, la réglementation impose une information visible pour salariés et visiteurs. Le kit permet d’installer une signalisation minimale mais conforme.

(Par exemple : entrée + zone de travail principale suffisent généralement si les déplacements sont limités.)

Faut-il entretenir ou remplacer régulièrement les panneaux ?

Les supports PVC et adhésifs demandent peu d’entretien : un nettoyage doux suffit pour conserver la lisibilité.

À surveiller : remplacement si décoloration, décollement ou travaux modifiant les accès. (Une signalétique abîmée peut être considérée comme non visible.)

Le kit couvre-t-il aussi l’interdiction de vapoter ou seulement le tabac ?

La signalisation inclut explicitement le vapotage en plus du tabac. Elle mentionne l’interdiction et les informations obligatoires associées.

Avantage : une seule signalétique suffit pour les deux usages. (Évite d’ajouter des affiches supplémentaires non harmonisées.)

Puis-je installer moi-même la signalétique ou faut-il un professionnel ?

L’installation est conçue pour être simple : panneaux à fixer et adhésifs à coller directement sur supports propres.

Astuce : positionner à hauteur des yeux et sur les axes de passage. (Une mauvaise hauteur ou un angle caché peut rendre la signalisation inefficace.)