Interdiction de fumer et de vapoter

Description

Ce pack regroupe les supports nécessaires pour se conformer aux exigences issues de l’arrêté du 21 juillet 2025 (applicables depuis le 23 juillet 2025) relatives à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif. Il est conçu pour les entreprises, ERP, commerces, hôtels, restaurants et associations souhaitant afficher une signalétique claire, répétée et conforme.

Conformité réglementaire couverte

• Affichage visible et répété de l’interdiction à l’entrée et à l’intérieur des bâtiments (CSP : L. 3513-6, R. 3512-2, R. 3512-7, R. 3515-2 ; Code du travail : R. 4227-22, R. 4227-23).
• Utilisation de panneaux au nouveau modèle 2025 intégrant les mentions obligatoires : principe d’interdiction de fumer, mention « poursuites judiciaires », numéro national d’aide à l’arrêt du tabac 39 89, et rappel des sanctions.
• Signalisation distincte des emplacements réservés aux fumeurs avec la mention d’interdiction d’accès aux mineurs de moins de 18 ans.

Période transitoire

• Les panneaux conformes à l’arrêté du 1er décembre 2010 restent admis s’ils comportent toutes les mentions obligatoires.
• Pour les emplacements fumeurs, les anciens modèles ne sont admis que jusqu’au 22 janvier 2026.

Sanctions en cas de non-respect

• Contravention de 4ᵉ classe (135 €), pouvant être portée à 750 € en cas de non-paiement (art. R. 3515-2 CSP).

Contenu du pack

• Panneau d’affichage “Interdiction de fumer et de vapoter” — support semi rigide, au format adapté pour l’entrée et les zones de passage, avec pictogrammes, mention « poursuites judiciaires », rappel des sanctions et numéro 39 89.
• Panneau PVC A4 “Espace sans tabac” — pour halls, accueil, salles de réunion.
• Adhésif A5 “Espace sans tabac” — pose sur porte, vitre ou comptoir.
• Panneau PVC A4 “Emplacement fumeur” — identifie une zone dédiée, avec mention d’interdiction aux mineurs.
• Adhésif A5 “Emplacement fumeur” — marquage complémentaire pour supports lisses.
• Panneau PVC A4 “Espace sans tabac — périmètre” — balise clairement les abords extérieurs concernés.

Caractéristiques des supports

• Visuels conformes au modèle 2025, lisibles de près comme de loin.
• Formats A4 et A5 pour portes, couloirs, halls et espaces de circulation.
• Supports rigides PVC et adhésifs pour multiplier les points de pose.
• Pose simple sur surface propre et sèche, entretien facile.

Bénéfices

• Mise en conformité facilitée avec la réglementation 2025.
• Réduction des risques de verbalisation et des litiges.
• Amélioration du confort et de la santé des usagers, image professionnelle renforcée.

Avec ce pack, vous déployez rapidement une signalétique complète et actualisée, conforme aux textes en vigueur, pour sécuriser vos locaux et protéger vos publics.