Interdiction de fumer et de vapoter
Description
Mettez vos locaux en conformité. Visuel clair, durable, prêt à poser
Modèle aligné sur les exigences applicables depuis le 23 juillet 2025
Pour l’entrée, l’accueil, les couloirs et les salles de réunion, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif, conformément au code de la santé publique et au code du travail
- Support rigide à lecture nette
- Visuel officiel « interdiction de fumer et de vapoter »
- Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions
- Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP
- Références code du travail : art. R.4227-22 et R.4227-23
- Affichage visible et répété aux entrées et à l’intérieur
- Signalement distinct des emplacements fumeurs, accès interdit aux mineurs
- Pose rapide par adhésif ou vissage selon support
Ce support normalisé s’intègre facilement aux points d’accès et aux zones de circulation, il unifie l’information destinée aux visiteurs et aux équipes tout en tenant compte de la période transitoire durant laquelle d’anciens modèles restent tolérés s’ils comportent les mentions requises, et il contribue à sécuriser vos pratiques en offrant une signalisation durable, immédiatement compréhensible et conforme aux textes dont l’inobservation peut entraîner une contravention de 4e classe portée à 750 € en cas de non-paiement
