Espace sans tabac Espace sans tabac

Description

Mettez vos locaux en règle. Un panneau clair, durable, conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025. 
Prêt à poser

Pour l’entrée, l’accueil, les couloirs, les salles de réunion et tout espace fermé à usage collectif, ce panneau signale de manière visible l’interdiction de fumer et de vapoter, comme l’exigent le Code de la santé publique et le Code du travail

  • Format A4 210 × 297 mm
  • PVC rigide, lisible et résistant
  • Visuel « espace sans tabac » et pictogrammes officiels
  • Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions
  • Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP
  • Compatible avec l’obligation d’affichage visible et répété à l’entrée et à l’intérieur des bâtiments
  • Pose rapide par adhésif ou vissage selon support

L’arrêté prévoit une période transitoire où certains anciens modèles restent admis, mais ce panneau vous évite toute ambiguïté réglementaire et anticipe la fin d’usage des anciennes versions dans les zones fumeurs, en apportant une signalétique immédiatement compréhensible par le public et les équipes, durable dans le temps et parfaitement alignée avec les exigences d’information, de visibilité et de prévention attendues par les autorités

Rappel utile : le non-respect de l’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement, d’où l’intérêt d’une mise en conformité simple et fiable

Réf. ND408
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FAQ: Espace sans tabac

Où placer un panneau espace sans tabac pour être réellement conforme ?

Il doit être installé dans toutes les zones où le public ou les salariés peuvent circuler : entrées, halls, couloirs, salles communes, salles de réunion et zones collectives.

Le principe clé est la visibilité immédiate : une personne doit comprendre l’interdiction avant même d’entrer dans l’espace. (Il faut donc au moins un affichage à l’entrée + un à l’intérieur si le bâtiment est fréquenté).

Combien de panneaux sans tabac faut-il dans un bâtiment professionnel ?

Il n’existe pas de nombre fixe : le critère légal repose sur la visibilité et la répétition de l’information.

Concrètement, il faut en prévoir plusieurs dès qu’un usager peut accéder à un espace sans avoir vu l’entrée principale. Chaque zone d’accès indépendante nécessite un affichage (exemple : accueil, accès secondaire, étage, zone coworking).

Peut-on installer ce panneau sur une porte vitrée ou une cloison lisse ?

Oui, il peut être posé sur un support lisse via fixation adhésive ou vissée.

Sur une surface vitrée, l’adhésif est généralement suffisant si la zone n’est pas exposée aux frottements fréquents. Pour une porte très utilisée ou une surface irrégulière, la fixation mécanique reste plus durable (zones de passage intensif, établissements recevant du public).

Ce panneau convient-il pour un espace partagé ou coworking ?

Oui, il est particulièrement adapté aux lieux partagés : coworking, salles louées, cabinets mutualisés ou associations.

Dans ce type d’environnement, les utilisateurs changent souvent et ne connaissent pas toujours les règles internes. Le panneau sert alors de rappel réglementaire permanent (indispensable quand les occupants ne sont pas les mêmes chaque jour).

Peut-on utiliser ce panneau dans une cage d’escalier ou un parking couvert ?

Oui, dès qu’un espace est fermé ou couvert et accessible collectivement, l’interdiction doit être clairement indiquée.

Les escaliers, parkings intérieurs, couloirs techniques ou locaux communs sont souvent oubliés. Pourtant ils font partie des zones où l’affichage est attendu (car ce sont des lieux de passage collectif).

Comment nettoyer un panneau sans tabac sans l’abîmer ?

Un nettoyage simple à l’aide d’un chiffon doux légèrement humide suffit.

Évitez solvants, alcool fort ou produits abrasifs : ils peuvent ternir le visuel et réduire la lisibilité (important pour conserver la valeur réglementaire du message).

Faut-il retirer les anciens panneaux interdiction de fumer quand on installe celui-ci ?

Oui, il est préférable de remplacer les anciens modèles pour éviter toute confusion.

Un affichage mélangeant plusieurs versions peut rendre l’information moins claire. Un modèle unique et visible renforce la compréhension et la conformité (surtout dans les établissements recevant du public).

Ce panneau suffit-il à lui seul pour signaler l’interdiction de vapoter ?

Oui, il couvre à la fois la cigarette classique et la cigarette électronique.

Le visuel et les mentions préviennent toute ambiguïté. Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter un second panneau spécifique (sauf si vous souhaitez renforcer la pédagogie dans certaines zones sensibles).

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