REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT COLLECTIVITES TERRITORIALES

Registre des traitements de données personnelles (RGPD) Spécifique Collectivités Territoriales

Obligatoire dans tous les organismes traitant des données personnelles.
Simple d′utilisation, ce registre sous format classeur contient :

• un guide d′aide à la rédaction du registre pour les collectivités territoriales,
• le rappel de la réglementation applicable pour la mise en conformité avec le RGPD,
• Un kit de 20 fiches d′activités.

 Art  30 du règlement général de protection des données :
” Le registre est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, qui traitent des données personnelle.”

Retrouvez également le registre des traitements de données personnelles spécifiques aux secteurs d′activités suivants :

• Registre pour les Pharmacies,

• Registre pour les Établissements bancaires,

• Registre de traitement des données généraliste.

52 pages
Classeur format A4