Espace sans tabac école

panneau PVC A4

Espace sans tabac école Espace sans tabac école

Description

Mettez votre établissement en conformité. Signalétique claire, prête à poser.
Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025

Conçu pour l’entrée, la vie scolaire, les couloirs, le CDI, le gymnase et tout espace fermé accueillant des élèves et des personnels, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter et guide le public en un coup d’œil

  • Format A4 210 × 297 mm
  • PVC rigide, surface mate, lecture nette
  • Visuel « espace sans tabac – école » et pictogrammes officiels
  • Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions
  • Référence aux articles L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique
  • Pose simple : adhésif ou vissage selon support
  • Résistant aux chocs et au nettoyage

Adapté au milieu scolaire où la circulation est dense et les publics variés, ce support normalisé assure une information homogène et compréhensible par tous, il limite les ambiguïtés pendant la période transitoire et sécurise vos pratiques internes en offrant une indication visible et durable dans chaque espace concerné, depuis l’accueil des familles jusqu’aux salles d’activités et aux zones de passage

Rappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement

Réf. ND521

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