Interdiction de fumer

Description

Pour les entreprises cherchant à se conformer aux réglementations en vigueur concernant l'interdiction de fumer, ce panneau d'affichage est un outil indispensable. Conforme à l'obligation d'affichage imposée par le décret du 15 novembre 2006 et l'arrêté du 22 janvier 2007, ce panneau aide à rappeler les dispositions légales en vigueur.

Ce panneau est conforme à l'article R 3512-7 du Code de la santé publique et à l'arrêté du 1er décembre 2010. Il détaille le principe de l'interdiction de fumer en vigueur depuis le 1er février 2007, les lieux visés par cette interdiction, ainsi que les montants des amendes applicables tant aux contrevenants qu'aux responsables des lieux.

Caractéristiques du produit :

• Type : Panneau semi-rigide plastifié
• Systèmes de fixation inclus : 4 épingles, adhésif double face
• Dimensions : 35 x 45 cm

Disponible également en d'autres versions pour répondre à tous les besoins :

• Adhésif interdiction de fumer
• Panneau PVC interdiction de fumer
• 10 pictogrammes interdiction de fumer

Ces solutions permettent à toutes les structures de renforcer les mesures de santé publique en affichant clairement les règles anti-tabac.