REGISTRE DE PREVENTION DES RISQUES SPECIAL BTP

Registre spécial d′observations pour la prévention des risques professionnels

Obligatoire depuis janvier 1997 (D. n°95-608 du 6 mai 1995)

Ce registre dit « d′observation » doit être mis à la disposition des travailleurs et des membres du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel, pour qu′ils puissent y consigner leurs observations pouvant mettre en cause la sécurité du chantier. Ce registre doit être conservé sur le chantier ou au siège de l′établissement.

52 pages numérotées

21 x 15 cm