Registre de suivi des déchets sortants
Description
Conformément aux réglementations en vigueur, il est essentiel pour toute entreprise produisant ou expédiant des déchets de maintenir un registre de suivi précis et détaillé. Nous vous proposons un outil indispensable pour répondre à ces exigences légales : le Registre de suivi des déchets sortants.
Obligatoire depuis le 1er octobre 2012, ce registre est conforme aux dispositions des arrêtés du 29 février et 27 juillet 2012. Il est conçu pour consigner scrupuleusement toutes les informations nécessaires concernant la gestion de vos déchets, qu'ils soient dangereux ou non dangereux.
- Identification des déchets : Chaque type de déchet est clairement identifié pour assurer une traçabilité optimale.
- Informations sur le transporteur : Toutes les données relatives au transporteur prenant en charge les déchets sont enregistrées.
- Destinations des déchets : Les installations vers lesquelles les déchets sont expédiés sont également consignées.
Ce registre comprend 56 pages numérotées et est présenté dans un format pratique de 25 x 32 cm. Il doit être conservé pendant une période de trois ans, assurant ainsi la conformité avec les exigences légales de traçabilité des déchets tels que les papiers, cartons, piles, toners, gravats, ainsi que les déchets alimentaires et organiques.
Cette solution est conçue pour faciliter la gestion environnementale de votre entreprise tout en vous aidant à respecter les normes légales en vigueur. Assurez-vous de la conformité réglementaire de votre entreprise avec notre Registre de suivi des déchets sortants.
