REGISTRE SPECIAL ASSOCIATION
32,90 € 39,48 € TTC
Réf. ASSO1Z
Ce registre spécial constitue la mémoire juridique de l′association.
Obligatoire dans toute association 1901 déclarée ou reconnue d’utilité publique, il doit être conservé au siège aussi longtemps que l’association existe.
Outil de transparence, il mentionne tous les événements affectant la vie de l′association :
- modifications de statuts,
- changement des personnes chargées de l′administration,
- changement d′adresse du siège social,
- ouverture d′un nouvel établissement,
- achat ou vente d′un immeuble.
100 pages numérotées
Dimensions :32 x 25 cm
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