Usage obligatoire – arrêté du 18 août 2009, JO du 28 août 2009, à l′accord cadre du 4 mai 2000 et son avenant n°4 du 24 mars 2009.
Bloc de 50 liasses autocopiantes doubles.
Format 29,7 x 21 cm.
Usage obligatoire – arrêté du 18 août 2009, JO du 28 août 2009, à l′accord cadre du 4 mai 2000 et son avenant n°4 du 24 mars 2009.
Bloc de 50 liasses autocopiantes doubles.
Format 29,7 x 21 cm.