Les subventions d’aides à la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques

Afin d’accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur démarche de prévention, l’assurance maladie met en place des aides financières simplifiées, dont une aide spécifique qui concerne les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Actuellement, les TMS représentent la première cause de maladie professionnelle soit 87% des maladies ayant entraîné un arrêt de travail ou une réparation financière en raison de séquelles.

Autrefois cantonnés à certaines branches, ces troubles touchent aujourd’hui l’ensemble des professions. En 2017, leur coût direct pour les entreprises s’est élevé à près de deux milliards d’euros à travers leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Ces demandes de subventions permettent à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés conformément aux dispositions des articles L.4121-1 à 5 du code du Travail.

Qui peut bénéficier des aides à la prévention des TMS ?

Les entreprises de moins de 50 salariés (tous secteurs d’activité), à jour de leurs versements fiscaux et sociaux et fournissant un diagnostic et un plan d’action réalisé par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires.

L’employeur doit également justifier de son adhésion à un service de prévention et de santé au travail et avoir réalisé son Document unique d’évaluation des risques professionnels dans les douze derniers mois.

Deux types d’aides :

1. Equipements : TMS Pros Action a vocation à financer l’achat de matériel et/ou d’équipements pour minimiser les TMS. Elle peut financer jusqu’à 50% dans la limite de 25 000 €.
2. Prestation : TMS Pros Diagnostic permet aux employeurs de financer une prestation de conseil en ergonomie dans une démarche de prévention des TMS. Elle est financée jusqu’à 70% et plafonnée à 25 000 €.

À qui vous adresser ?

Au service prévention de votre caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF) par courrier recommandé accompagné de :
– Votre réservation TMS Pros Action 2019 ;
– La copie du devis détaillé des équipements pouvant être subventionnés ;
– Le plan d’actions ou le diagnostic ;
– Le nom de la personne/du prestataire qui a réalisé ces documents.

Rappel : les facteurs de risques des TMS

Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle en France. Ils sont en constante augmentation (de 10 à 15 % chaque année depuis 20 ans). Voici les principaux facteurs de risques :

• les facteurs biomécaniques : répétition des mêmes gestes, travail statique, efforts excessifs, positions articulaires extrêmes,
• les facteurs psychosociaux : pression, manque de contrôle sur son travail, manque de soutien social,
• les facteurs organisationnels : délais de réalisation trop courts, monotonie, temps de récupération trop court.

L’état de stress joue aussi un rôle dans les TMS.

Cet article a été mis à jour le 1er juin 2023.