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Nouveautés Droit du Travail - Ce qui change en juillet 2016

Nul n'est censé ignorer la loi ! Le droit du travail est en perpétuelle évolution et il n'est pas toujours évident de connaître ce qui change et ce qui va impacter votre quotidien. Nous vous proposons une liste des nouveautés droit du…

Procédure prud’homale : décret du 25 mai 2016

La loi du 6 août 2015 (dite Loi Macron) a réformé la procédure prud’homale sur de nombreux points. Le décret du 25 mai 2016 publié au Journal officiel est entré en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de certaines…

La mutuelle d'entreprise obligatoire : tout savoir !

Depuis le 1er janvier 2016[1], toutes les entreprises du secteur privé, quelque soit les effectifs, ont l'obligation de proposer une complémentaire santé (mutuelle d'entreprise obligatoire) à leurs salariés qui doit comprendre des…

Cigarette électronique

Les conditions de son interdiction

Il est expressément interdit de vapoter au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Comment se mettre en conformité avec la loi ? Ce que dit la loi La loi Évin du 10 janvier 1991, rendue effective par le décret du 15…

Loi travail : focus sur les heures supplémentaires et les licenciements...

Contesté et remanié, le gouvernement a décidé de recourir à l'article 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail El Khomri. Le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet. Focus sur deux dispositions phares…

Nouveauté de la loi Rebsamen Délégation unique du personnel (DUP)

Depuis la parution de cet article, les lois ont changé.Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page :Instances Représentatives du Personnel. L'impact de la Loi Rebsamen sur la délégation unique du personnel. La loi du 17…

Nouveauté CDD : 2 renouvellements des CDD - Loi Rebsamen

Nouveauté CDD dans la Loi Rebsamen du 17 août 2015 ! Elle prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. Le renouvellement à deux reprises du CDD Selon le nouvel…

Cabines UV

Attention il y a durcissement de la règlementation !

Depuis le 1er juillet 2014, si vous exploitez des cabines UV (appareils de bronzage utilisant les rayonnements ultraviolets), vous devez prendre en compte la nouvelle réglementation. Les contraintes sont plus importantes que par le passé,…

Affichage des prix d'hébergement

Nouvelle réglementation

Nouvelle réglementation relative à l'affichage des prix dans les hébergements touristiques : Suite à l'arrêté du 18 décembre 2015, de nouvelles règles d'affichage des prix dans les hébergements touristiques sont entrées en vigueur au 1er…

Entretien professionnel : une obligation pour tous les salariés !

Suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'entretien professionnel doit être obligatoirement mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Depuis le 5 mars 2016, tous les salariés ayant au moins deux ans…

La performance sociale en entreprise : comment la mettre en place ?

[caption id="attachment_1059" align="alignleft" width="252"] Réussir ensemble[/caption] La performance sociale en entreprise est souvent un concept assez flou, surtout pour les TPE et PME. Pourtant, c'est une réflexion à mener pour pérenn…

Entretien Professionnel obligatoire

Comment mettre en adéquation les besoins de l'entreprise avec ceux des salariés ?

Avec cette nouvelle loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, vous vous dites forcément "encore une obligation !". Alors avec l'entretien professionnel obligatoire, comment mettre en…

Le handicap au travail : travailleurs handicapés et accessibilité dans les erp

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Quelles sont les entreprises concernées Tout employeur ayant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans doit employer à temps plein ou à temps partiel des salariés handicapés (6% de l'effectif…

Tri sélectif

Les mesures anti-déchets dans les restaurants

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions permettent au restaurateurs de réduire et de valoriser leurs déchets en effectuant un tri sélectif. L'obligation du tri sélectif, issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, est…

L'entretien professionnel des salariés - Loi relative à la formation professionnelle

L'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et son employeur. Il porte sur les perspectives d'évolution professionnelle du salarié : il accompagne le salarié dans ses perspectives et identifie ses besoins de…

Informations juridiques

Nouveautés Droit du Travail - Ce qui change en juillet 2016

Procédure prud’homale : décret du 25 mai 2016

La mutuelle d'entreprise obligatoire : tout savoir !

Cigarette électronique

Loi travail : focus sur les heures supplémentaires et les licenciements...

Nouveauté de la loi Rebsamen Délégation unique du personnel (DUP)

Nouveauté CDD : 2 renouvellements des CDD - Loi Rebsamen

Cabines UV

Affichage des prix d'hébergement

Entretien professionnel : une obligation pour tous les salariés !

La performance sociale en entreprise : comment la mettre en place ?

Entretien Professionnel obligatoire

Le handicap au travail : travailleurs handicapés et accessibilité dans les erp

Tri sélectif

L'entretien professionnel des salariés - Loi relative à la formation professionnelle