Informations juridiques

Les premiers rayons de soleil font leur apparition, signe que les vacances d'été approchent à grand pas ! Pour être sûr de bien décompter les congés de vos salariés, il faut bien comprendre la notion de jours ouvrables et jours ouvrés. Con…

Nul n'est censé ignorer la loi !Le droit du travail est en perpétuelle évolution et il n'est pas toujours évident de connaître ce qui change et ce qui va impacter votre quotidien. Nous vous proposons une liste des nouveautés droit du…

La loi du 6 août 2015 (dite Loi Macron) a réformé la procédure prud’homale sur de nombreux points.Le décret du 25 mai 2016 publié au Journal officiel est entré en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de certaines…

Depuis le 1er janvier 2016[1], toutes les entreprises du secteur privé, quelque soit les effectifs, ont l'obligation de proposer une complémentaire santé (mutuelle d'entreprise obligatoire) à leurs salariés qui doit comprendre des garanties…

Il est expressément interdit de vapoter au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Comment se mettre en conformité avec la loi ? Ce que dit la loi La loi Évin du 10 janvier 1991, rendue effective par le décret du 15 novembre…

Contesté et remanié, le gouvernement a décidé de recourir à l'article 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail El Khomri. Le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet. Focus sur deux dispositions phares…

Depuis la parution de cet article, les lois ont changé.Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page :Instances Représentatives du Personnel. L'impact de la Loi Rebsamen sur la délégation unique du personnel. La loi du 17…

Nouveauté CDD dans la Loi Rebsamen du 17 août 2015 ! Elle prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. Le renouvellement à deux reprises du CDD Selon le nouvel…

Depuis le 1er juillet 2014, si vous exploitez des cabines UV (appareils de bronzage utilisant les rayonnements ultraviolets), vous devez prendre en compte la nouvelle réglementation. Les contraintes sont plus importantes que par le passé,…

Nouvelle réglementation relative à l'affichage des prix dans les hébergements touristiques : Suite à l'arrêté du 18 décembre 2015, de nouvelles règles d'affichage des prix dans les hébergements touristiques sont entrées en vigueur au 1er…

L'entretien professionnel est obligatoire pour toutes les entreprises, dès le premier salarié. Désormais appelé entretien de parcours professionnel, il permet d'échanger avec chaque salarié sur ses compétences, ses besoins de formation et…

La performance sociale en entreprise est souvent un concept assez flou, surtout pour les TPE et PME. Pourtant, c'est une réflexion à mener pour pérenniser et consolider l'entreprise. Une étude a pu démontrer les points clés suivants : La…

Un entretien professionnel bien préparé facilite les échanges entre l'employeur et le salarié. Il permet d'aborder les sujets essentiels, de clarifier les perspectives d'évolution et de formaliser les actions envisagées. Comment préparer…

Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Tout employeur ayant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans doit employer à temps plein ou à temps partiel des salariés handicapés (6% de…

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions permettent au restaurateurs de réduire et de valoriser leurs déchets en effectuant un tri sélectif. L'obligation du tri sélectif, issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, est…