Informations Juridiques- Remarkable

Actualité Affichage obligatoire Archives Comité Social et Economique Document unique Entretien professionnel Gestion des congés Gestion du personnel Planning des congés Registre des alertes Registre unique du personnel Règlement intérieur Rupture conventionnelle

Cigarette électronique Les conditions de son interdiction

Il est expressément interdit de vapoter au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Comment se mettre en conformité avec la loi ? Ce que dit la loi La loi Évin du 10 janvier 1991, rendue effective par le décret du 15 novembre…

Loi travail focus sur les heures supplémentaires et les licenciements...

Contesté et remanié, le gouvernement a décidé de recourir à l'article 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail El Khomri. Le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet. Focus sur deux dispositions phares…

Délégation unique du personnel (DUP) Nouveauté de la loi Rebsamen

Depuis la parution de cet article, les lois ont changé.Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page :Instances Représentatives du Personnel. L'impact de la Loi Rebsamen sur la délégation unique du personnel. La loi du 17…

Nouveauté CDD 2 renouvellements des CDD - Loi Rebsamen

Nouveauté CDD dans la Loi Rebsamen du 17 août 2015 ! Elle prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. Le renouvellement à deux reprises du CDD Selon le nouvel…

Cabines UV Attention il y a durcissement de la règlementation !

Depuis le 1er juillet 2014, si vous exploitez des cabines UV (appareils de bronzage utilisant les rayonnements ultraviolets), vous devez prendre en compte la nouvelle réglementation. Les contraintes sont plus importantes que par le passé,…

Affichage des prix d'hébergement Nouvelle réglementation

Nouvelle réglementation relative à l'affichage des prix dans les hébergements touristiques : Suite à l'arrêté du 18 décembre 2015, de nouvelles règles d'affichage des prix dans les hébergements touristiques sont entrées en vigueur au 1er…

Entretien professionnel une obligation pour tous les salariés !

Suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'entretien professionnel doit être obligatoirement mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Depuis le 5 mars 2016, tous les salariés ayant au moins deux ans…

La performance sociale en entreprise comment la mettre en place ?

La performance sociale en entreprise est souvent un concept assez flou, surtout pour les TPE et PME. Pourtant, c'est une réflexion à mener pour pérenniser et consolider l'entreprise. Une étude a pu démontrer les points clés suivants : La…

Entretien Professionnel obligatoire Comment mettre en adéquation les besoins de l'entreprise avec ceux des salariés ?

Avec cette nouvelle loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, vous vous dites forcément "encore une obligation !". Alors avec l'entretien professionnel obligatoire, comment mettre en…

Le handicap au travail travailleurs handicapés et accessibilité dans les erp

Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Tout employeur ayant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans doit employer à temps plein ou à temps partiel des salariés handicapés (6% de…

Tri sélectif Les mesures anti-déchets dans les restaurants

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions permettent au restaurateurs de réduire et de valoriser leurs déchets en effectuant un tri sélectif. L'obligation du tri sélectif, issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, est…

L'entretien professionnel des salariés Loi relative à la formation professionnelle

L'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et son employeur.Il porte sur les perspectives d'évolution professionnelle du salarié : il accompagne le salarié dans ses perspectives et identifie ses besoins de…

Dirigeants comment détecter le Burnout et l'éviter ?

En tant que dirigeant de PME, vous êtes particulièrement exposé au risque d'épuisement professionnel, c'est en étant informé que vous pourrez détecter les signes annonciateurs du burnout et l'éviter pour votre bien et celui de votre…

Le document unique Mais pour quoi faire ?

Nous sommes tous conscients que le quotidien d'un chef d'entreprise n'est pas facile à gérer. Souvent, la règlementation semble être un véritable casse-tête... On a vraiment l'impression d'être submergé de contraintes sans en comprendre…

Règlement intérieur Comment élaborer votre règlement intérieur ?

Pour éviter le casse-tête de la rédaction, voici un mémo : comment élaborer votre règlement intérieur ? Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de…

Informations juridiques

Cigarette électronique Les conditions de son interdiction

Loi travail focus sur les heures supplémentaires et les licenciements...

Délégation unique du personnel (DUP) Nouveauté de la loi Rebsamen

Nouveauté CDD 2 renouvellements des CDD - Loi Rebsamen

Cabines UV Attention il y a durcissement de la règlementation !

Affichage des prix d'hébergement Nouvelle réglementation

Entretien professionnel une obligation pour tous les salariés !

La performance sociale en entreprise comment la mettre en place ?

Entretien Professionnel obligatoire Comment mettre en adéquation les besoins de l'entreprise avec ceux des salariés ?

Le handicap au travail travailleurs handicapés et accessibilité dans les erp

Tri sélectif Les mesures anti-déchets dans les restaurants

L'entretien professionnel des salariés Loi relative à la formation professionnelle

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Règlement intérieur Comment élaborer votre règlement intérieur ?