Informations Juridiques- Remarkable

Actualité Affichage obligatoire Archives Comité Social et Economique Document unique Entretien professionnel Gestion des congés Gestion du personnel Guide des subventions Planning des congés Registre des alertes Registre unique du personnel Règlement intérieur Rupture conventionnelle

Registre unique du personnel : les 6 points importants à connaître

Le registre unique du personnel est l’historique des arrivées et des départs des salariés de votre entreprise. D’autres événements aussi doivent être mentionnés. Pour être en conformité avec la loi, nous vous conseillons d’être vigilant…

Planning des congés : comment gérer les jours supplémentaires ?

Dans certains cas, les salariés ont droit à des jours de congés payés supplémentaires. Voyons comment les gérer simplement et efficacement… Les bases à connaitre : Les congés payés se divisent en 2 catégories : le congé principal et la…

Qui a le droit de consulter le document unique ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est soumis à diverses obligations d’affichage et de mise à disposition. En voici la liste complète. Obligations d’affichage du document unique Vous n’êtes pas tenu d’afficher le…

Document unique

Pourquoi choisir un modèle pré-rempli ?

A quoi sert le document unique ? Le document unique sert à évaluer les risques encourus par les salariés dans l’entreprise. C’est en fait un registre obligatoire destiné à lutter efficacement contre les risques professionnels. Etablir…

Faut-il afficher les jours RTT sur le planning des congés ?

Dans le cadre de la réduction du temps de travail, votre entreprise a pu opter pour l’attribution de jours de RTT, en plus des congés payés. Les jours de repos RTT doivent-ils être affichés comme les jours de congés ? L’obligation…

Planning des congés : évitez Excel et gagnez du temps !

Faire ses plannings de congés sur Excel ou sur tout autre tableur est une perte de temps. Tous nos conseils pour vous aider à gagner du temps... C’est fastidieux et long Inscrire les jours, les semaines et les mois sur une année entière,…

Quel est le meilleur timing pour afficher le planning des congés ?

La réponse est simple : le mieux est d’afficher le planning des congés le plus tôt possible ! Voici pourquoi... Pour être en conformité avec la réglementation : Que dit la loi ? L’article D. 3141-6 du Code du Travail stipule que «…

Planning des congés, comment faire son choix ?

Votre entreprise a l’obligation d’afficher l’ordre des départs en congé sur un planning. Pour choisir votre planning des congés en gagnant du temps, voici 6 critères importants... Votre planning des congés doit être simple à utiliser Co…

Quelles sont les conditions pour modifier le planning des congés ?

L’affichage du planning des congés est obligatoire pour toutes les entreprises. Mais une fois affiché, peut-on le modifier ? Tous nos conseils pour le faire simplement et prudemment... Que dit la loi ? L’article L3141-16 du code du travail…

Planning des congés, quelles sont les obligations légales des entreprises ?

Afficher le planning des congés est obligatoire pour toutes les entreprises. Suivez nos conseils ! Que dit la loi ? Voici ce que stipule l’article D. 3141-6 du Code du Travail : « L'ordre des départs en congés est communiqué à chaque…

Informations juridiques

Registre unique du personnel : les 6 points importants à connaître

Planning des congés : comment gérer les jours supplémentaires ?

Qui a le droit de consulter le document unique ?

Document unique

Faut-il afficher les jours RTT sur le planning des congés ?

Planning des congés : évitez Excel et gagnez du temps !

Quel est le meilleur timing pour afficher le planning des congés ?

Planning des congés, comment faire son choix ?

Quelles sont les conditions pour modifier le planning des congés ?

Planning des congés, quelles sont les obligations légales des entreprises ?