Informations juridiques

A l’heure où le trajet domicile-travail devient de plus en plus long et stressant, le télétravail fait rêver de nombreux salariés. Mais la mise en place du télétravail, même si elle a été simplifié par la loi, comporte encore des risques…

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a infligé une amende de 400.000 euros à une société immobilière, Sergic, qui avait laissé accessibles en ligne des informations personnelles de candidats à la location : copies de…

De nombreux entretiens en entreprises entre les employeurs et les salariés ont perdu leur caractère obligatoire, et le législateur en a créé de nouveaux. Pour en finir avec les confusions, voici les entretiens obligatoires pour les…

La gestion des congés du personnel nécessite une bonne connaissance des vos droits et de vos obligations. A l’aide de notre Guide pratique du Droit du Travail, vous accédez facilement et rapidement à toutes les informations utiles… Les…

Vous avez reçu un surplus de commandes : bravo ! Mais pour y répondre, vous devrez faire appel à du personnel supplémentaire… Et vous vous demandez quel type de contrat serait le plus approprié, sachant que vous ne souhaitez pas vous…

L’affichage obligatoire évolue à partir du 1er janvier 2019. Deux informations supplémentaires doivent désormais être affichées.  Les panneaux Remarkable comprennent désormais 19 informations obligatoires. Affichage obligatoire de deux…

Le registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès le 1er salarié. Il fait partie des documents obligatoires au regard du Code du travail.De nombreuses fausses croyances sont pourtant bien ancrées.Comment être sûr de ne pas…

Qui est concerné par le document unique (DU) ? Vous avez au moins 1 salarié ? Le Code du travail s'applique donc dans votre entreprise et vous devez réaliser un document unique. Comment élaborer mon DU ? La rédaction du document unique…

Comment gérer le Ramadan en entreprise, en particulier le jeûne qui est éprouvant au niveau physique ? Pour gérer la période de Ramadan en entreprise, plusieurs alternatives s'offrent aux employeurs et aux salariés: 1/…

Avec l’arrivée des beaux jours, salariés et employeurs sont confrontés à des souhaits et des demandes en terme de congés, ponts etc… Nous vous proposons de faire un point sur les dispositions légales concernant les jours fériés qui peuvent…

La loi travail du 8 août 2016 [i] modifie considérablement les règles du Code du travail relatives aux congés. Voici les nouveautés à connaître pour une bonne gestion des congés de vos salariés ! Prise de congés dès l'embauche Avant :…

La notion de lanceur d’alerte a pris de l’ampleur dans le monde suite aux révélations des « Panama papers » ou du scandale du Médiator. En France, jusqu’en 2015, six lois ont concerné les lanceurs d’alertes dans différents domaines…

Et voici 2017 avec son lot de changements sociaux et fiscaux. Cette nouvelle année est surtout marquée par l'entrée en vigueur de nombreuses dispositions de la nouvelle loi travail. Cela va impacter fortement les employeurs et les…

Fort du constat que la discrimination en raison de la pauvreté aggrave en partie la situation précaire et l'exclusion sociale, le législateur inscrit la précarité sociale comme 21ème critère de discrimination dans le Code pénal et dans le…

Depuis la parution de cet article, les lois ont changé. Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page : Instances Représentatives du Personnel.  Le décret d’application de la Loi du 17 août 2015, sur les modalités de…