Informations Juridiques- Remarkable

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Augmentation temporaire d'activité

Comment y répondre ?

Vous avez reçu un surplus de commandes : bravo ! Mais pour y répondre, vous devrez faire appel à du personnel supplémentaire… Et vous vous demandez quel type de contrat serait le plus approprié, sachant que vous ne souhaitez pas vous…

Imprimés pour les professionnels de l’immobilier

Vous êtes professionnel de l’immobilier ? Notre gamme de documents pré imprimés est faite pour vous ! Les imprimés immobiliers Remarkable sont toujours mis à jour et conformes aux exigences légales. Ils contiennent toutes les mentions…

Affichage obligatoire

Ce qui change en 2019

L’affichage obligatoire évolue à partir du 1er janvier 2019. Deux informations supplémentaires doivent désormais être affichées. Les panneaux Remarkable comprennent désormais 19 informations obligatoires. Affichage obligatoire de deux…

Registre unique du personnel

Les erreurs les plus répandues

Le registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès le 1er salarié. Il fait partie des documents obligatoires au regard du Code du travail.De nombreuses fausses croyances sont pourtant bien ancrées.Comment être sûr de ne…

Comment faire mon document unique ?

Qui est concerné par le document unique (DU) ? Vous avez au moins 1 salarié ? Le Code du travail s'applique donc dans votre entreprise et vous devez réaliser un document unique. Comment élaborer mon DU ? La rédaction du document unique se…

Les subventions d'aides à la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques

Afin d'accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur démarche de prévention, l'assurance maladie met en place des aides financières simplifiées, dont une aide spécifique qui concerne les troubles musculo-squelettiques (TMS).…

Le Ramadan en entreprise

Comment le gérer ?

Comment gérer le Ramadan en entreprise, en particulier le jeûne qui est éprouvant au niveau physique ? Pour gérer la période de Ramadan en entreprise, plusieurs alternatives s'offrent aux employeurs et aux salariés: 1/…

Jours fériés, ponts, journée de solidarité

Que dit la loi ?

Avec l’arrivée des beaux jours, salariés et employeurs sont confrontés à des souhaits et des demandes en terme de congés, ponts etc… Nous vous proposons de faire un point sur les dispositions légales concernant les jours fériés qui peuvent…

Congés payés

Des changements importants dans votre entreprise !

La loi travail du 8 août 2016 [i] modifie considérablement les règles du Code du travail relatives aux congés. Voici les nouveautés à connaître pour une bonne gestion des congés de vos salariés ! Prise de congés dès l'embauche AVANT :…

Lanceur d’alerte en entreprise : que dit la loi ?

La notion de lanceur d’alerte a pris de l’ampleur dans le monde suite aux révélations des « Panama papers » ou du scandale du Médiator. En France, jusqu’en 2015, six lois ont concerné les lanceurs d’alertes dans différents domaines…

L'heure des changements sociaux et fiscaux au 1er janvier 2017

Et voici 2017 avec son lot de changements sociaux et fiscaux. Cette nouvelle année est surtout marquée par l'entrée en vigueur de nombreuses dispositions de la nouvelle loi travail. Cela va impacter fortement les employeurs et les…

Dirigeants : enfin un guide pratique des subventions !

La crise économique, l’augmentation de la pression fiscale incitent les dirigeants des PME à rechercher des moyens de financements efficaces et adaptés à leur projet. Force est de constater que la majorité des entreprises saines peuvent se…

La précarité sociale

Nouveau critère de discrimination

Fort du constat que la discrimination en raison de la pauvreté aggrave en partie la situation précaire et l'exclusion sociale, le législateur inscrit la précarité sociale comme 21ème critère de discrimination dans le Code pénal et dans le…

Instances Représentatives du Personnel : le Décret Rebsamen !

Depuis la parution de cet article, les lois ont changé. Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page : Instances Représentatives du Personnel. Le décret d’application de la Loi du 17 août 2015, sur les modalités de…

LES CONGES PAYES : Jours ouvrables et jours ouvrés

Les premiers rayons de soleil font leur apparition, signe que les vacances d'été approchent à grand pas ! Pour être sûr de bien décompter les congés de vos salariés, il faut bien comprendre la notion de jours ouvrables et jours ouvrés. Con…

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Lanceur d’alerte en entreprise : que dit la loi ?

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La précarité sociale

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