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L'heure des changements sociaux et fiscaux au 1er janvier 2017

Et voici 2017 avec son lot de changements sociaux et fiscaux. Cette nouvelle année est surtout marquée par l'entrée en vigueur de nombreuses dispositions de la nouvelle loi travail. Cela va impacter fortement les employeurs et les…

Dirigeants : enfin un guide pratique des subventions !

La crise économique, l’augmentation de la pression fiscale incitent les dirigeants des PME à rechercher des moyens de financements efficaces et adaptés à leur projet. Force est de constater que la majorité des entreprises saines peuvent se…

La précarité sociale

Nouveau critère de discrimination

Fort du constat que la discrimination en raison de la pauvreté aggrave en partie la situation précaire et l'exclusion sociale, le législateur inscrit la précarité sociale comme 21ème critère de discrimination dans le Code pénal et dans le…

Instances Représentatives du Personnel : le Décret Rebsamen !

Depuis la parution de cet article, les lois ont changé. Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page : Instances Représentatives du Personnel. Le décret d’application de la Loi du 17 août 2015, sur les modalités de…

LES CONGES PAYES : Jours ouvrables et jours ouvrés

Les premiers rayons de soleil font leur apparition, signe que les vacances d'été approchent à grand pas ! Pour être sûr de bien décompter les congés de vos salariés, il faut bien comprendre la notion de jours ouvrables et jours ouvrés. Con…

Nouveautés Droit du Travail - Ce qui change en juillet 2016

Nul n'est censé ignorer la loi ! Le droit du travail est en perpétuelle évolution et il n'est pas toujours évident de connaître ce qui change et ce qui va impacter votre quotidien. Nous vous proposons une liste des nouveautés droit du…

Procédure prud’homale : décret du 25 mai 2016

La loi du 6 août 2015 (dite Loi Macron) a réformé la procédure prud’homale sur de nombreux points. Le décret du 25 mai 2016 publié au Journal officiel est entré en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de certaines…

La mutuelle d'entreprise obligatoire : tout savoir !

Depuis le 1er janvier 2016[1], toutes les entreprises du secteur privé, quelque soit les effectifs, ont l'obligation de proposer une complémentaire santé (mutuelle d'entreprise obligatoire) à leurs salariés qui doit comprendre des…

Cigarette électronique

Les conditions de son interdiction

Il est expressément interdit de vapoter au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Comment se mettre en conformité avec la loi ? Ce que dit la loi La loi Évin du 10 janvier 1991, rendue effective par le décret du 15…

Loi travail : focus sur les heures supplémentaires et les licenciements...

Contesté et remanié, le gouvernement a décidé de recourir à l'article 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail El Khomri. Le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet. Focus sur deux dispositions phares…

Nouveauté de la loi Rebsamen Délégation unique du personnel (DUP)

Depuis la parution de cet article, les lois ont changé.Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page :Instances Représentatives du Personnel. L'impact de la Loi Rebsamen sur la délégation unique du personnel. La loi du 17…

Nouveauté CDD : 2 renouvellements des CDD - Loi Rebsamen

Nouveauté CDD dans la Loi Rebsamen du 17 août 2015 ! Elle prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. Le renouvellement à deux reprises du CDD Selon le nouvel…

Cabines UV

Attention il y a durcissement de la règlementation !

Depuis le 1er juillet 2014, si vous exploitez des cabines UV (appareils de bronzage utilisant les rayonnements ultraviolets), vous devez prendre en compte la nouvelle réglementation. Les contraintes sont plus importantes que par le passé,…

Affichage des prix d'hébergement

Nouvelle réglementation

Nouvelle réglementation relative à l'affichage des prix dans les hébergements touristiques : Suite à l'arrêté du 18 décembre 2015, de nouvelles règles d'affichage des prix dans les hébergements touristiques sont entrées en vigueur au 1er…

Entretien professionnel : une obligation pour tous les salariés !

Suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'entretien professionnel doit être obligatoirement mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Depuis le 5 mars 2016, tous les salariés ayant au moins deux ans…

Informations juridiques

L'heure des changements sociaux et fiscaux au 1er janvier 2017

Dirigeants : enfin un guide pratique des subventions !

La précarité sociale

Instances Représentatives du Personnel : le Décret Rebsamen !

LES CONGES PAYES : Jours ouvrables et jours ouvrés

Nouveautés Droit du Travail - Ce qui change en juillet 2016

Procédure prud’homale : décret du 25 mai 2016

La mutuelle d'entreprise obligatoire : tout savoir !

Cigarette électronique

Loi travail : focus sur les heures supplémentaires et les licenciements...

Nouveauté de la loi Rebsamen Délégation unique du personnel (DUP)

Nouveauté CDD : 2 renouvellements des CDD - Loi Rebsamen

Cabines UV

Affichage des prix d'hébergement

Entretien professionnel : une obligation pour tous les salariés !