Informations juridiques

A quoi sert le registre des alertes ?

Une obligation légale s'impose aux entreprises depuis 2014 : le registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Le registre des alertes est obligatoire depuis le 1er avril Le décret n° 2014-324 du 11…

Le planning des congés pour les salariés à temps partiel

Le planning des congés est un véritable outil de gestion. Il vous facilite le décompte des jours de congés, même pour les salariés qui travaillent à temps partiel. Prenons des exemples concrets. Voyons le cas d'une entreprise où le…

Affichage obligatoire

Comment le compléter en un temps record ?

Vous avez en main votre panneau d'affichage obligatoire Remarkable. Il ne reste qu'à remplir les informations manquantes. Voici la liste des sites Internet qui vous permettront de le faire très rapidement. Les numéros d'urgence :Inutil…

Affichage obligatoire

Quelle est la solution la plus efficace ?

On dénombre 15 informations dont l'affichage est obligatoire. Les lois évoluent assez vite et c'est donc une source de confusion et de perte de temps pour les entreprises. Voici nos meilleurs conseils qui vous permettront d'être en…

Document unique pour les métiers de l'esthétique et de la beauté

Bien-être, beauté et volupté ! Voilà les mots qui viennent à l'esprit lorsque l'on pense aux salons de coiffure ou d'esthétique...Pourtant, en contraste avec cette image idyllique, les risques encourus par les métiers de l'esthétique et de…

Document unique et risques psycho-sociaux

Le document unique concerne-t-il tous les risques psycho-sociaux ? La réponse est non. Il y a une confusion entre les risques professionnels et les risques psycho-sociaux.Pour vous y retrouver, voici nos explications… Les risques…

Document unique et facteurs de pénibilité

Le document unique d’évaluation des risques sert à lutter contre les risques d’accident du travail mais pas seulement…Il vous aide aussi à réduire les facteurs de pénibilité au travail. Voici les explications dont vous aurez besoin pour…

Rupture conventionnelle, revenons aux fondamentaux !

Attention, il est désormais de jurisprudence constante l’insertion d’une clause par laquelle le salarié s’engage à ne pas poursuivre son employeur aux Prud’hommes, dans l’accord de rupture conventionnelle ou dans une convention parallèle…

Registre unique du personnel, et si vous faisiez le point ?

Le registre unique du personnel contient des indicateurs qui peuvent être très utiles pour la gestion du capital humain de votre entreprise.C'est un moyen très simple de faire un point rapide sur votre gestion des ressources humaines. Un…

Les délais de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail en très peu de temps. C’est un avantage par rapport à la démission, au licenciement ou encore à toute procédure judiciaire y étant afférente. Mais il existe tout de même des…

Document unique : n’oubliez pas le télétravail !

Le Document Unique d'évaluation des risques n'est pas simplement lié aux locaux dans lesquels vous exercez votre activité. Les risques sont liés à l'activité de vos salariés ! S'ils travaillent chez eux, vous devez prendre en compte le…

Rupture conventionnelle, pièges à éviter !

La rupture conventionnelle a pour avantage de raccourcir les délais et de présenter une certaine souplesse. Cependant, la Jurisprudence incite à une certaine prudence. Voici nos conseils… Les étapes de la rupture conventionnelle : Organis…

Registre unique du personnel : faut-il inscrire les intérimaires et les stagiaires ?

Qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, le salarié doit être inscrit au moment de son embauche dans le registre unique du personnel. Qu'en est-il des contrats atypiques ? Les stagiaires, les intérimaires... Qu’en est-il des stagiaires ? Non,…

Document unique

Faut-il mentionner les risques d’accidents de la route ?

Il y a des risques auxquels on ne pense pas spontanément. D’autres sont systématiquement sous-estimés. C’est le cas des risques routiers. Certains doivent être mentionnés dans le document unique, mais pas toujours. Voici quelques…

Registre unique du personnel : les 6 points importants à connaître

Le registre unique du personnel est l’historique des arrivées et des départs des salariés de votre entreprise. D’autres événements aussi doivent être mentionnés. Pour être en conformité avec la loi, nous vous conseillons d’être vigilant…