Pack Juridique

Description

Ce pack regroupe les indispensables pour mettre en conformité vos activités de transport et logistique, structurer vos obligations RH et santé au travail, et disposer de preuves en cas de contrôle. Conçu pour le transport de marchandises ou de voyageurs, les messageries, entrepôts et plateformes, il facilite la prévention et la traçabilité du siège aux dépôts comme sur la route.

Objectifs du pack

• Assurer la conformité réglementaire au dépôt, en agence et dans les espaces du personnel
• Informer clairement conducteurs, exploitants et équipes logistiques
• Évaluer et prévenir les risques, y compris psychosociaux
• Tracer les entretiens, alertes et actions correctives

Contenu du pack

• Votre Convention collective dans un classeur et ses mises à jour numériques OFFERTES pendant 1 an puis reconduction vers l’offre "Convention intégrale numérique", résiliable à tout moment
• Affichages et informations obligatoires en entreprise pour diffuser numéros d’urgence, consignes et informations sociales accessibles à tous
• Document Unique d’Évaluation des Risques pour identifier, hiérarchiser et planifier les actions de prévention adaptées aux activités de transport et de manutention
• Guide d’évaluation des risques psychosociaux pour repérer les facteurs RPS liés aux tournées, horaires décalés, pics d’activité et relations clients
• Kit entretien de parcours professionnel obligatoire pour organiser, conduire et tracer les 5 entretiens obligatoires avec des supports prêts à l’emploi, modifié par la loi 2025-989 du 24 octobre 2025.
• Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement pour consigner les signalements, incidents et réponses apportées
• Signalétique interdiction de fumer et de vapoter pour rappeler les règles dans les bureaux d’exploitation, salles de pause, ateliers et zones de chargement

Avantages clés

• Mise en conformité accélérée avec des supports opérationnels
• Outils adaptés aux réalités du transport et de la logistique
• Traçabilité renforcée des démarches RH et prévention
• Amélioration de l’information et de la sécurité des équipes

Une solution simple et complète pour démontrer votre conformité, réduire les risques et protéger vos équipes, tout en gagnant du temps sur la gestion administrative et réglementaire.