Mis à jour le
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) peut être consulté par les salariés et anciens salariés, le CSE et plusieurs organismes de prévention et de contrôle, dont l'inspection du travail (article R4121-4 du Code du travail). Il n'a pas à être affiché : seul un avis indiquant comment le consulter est obligatoire.
Détail des personnes habilitées, contenu de l'avis et durée de conservation ci-dessous.
Qui peut consulter le document unique ?
L'article R4121-4 du Code du travail fixe la liste des personnes et organismes auxquels l'employeur doit tenir le document unique à disposition.
| Qui | Ce qu'il peut consulter |
|---|---|
| Les salariés | Les versions du document unique en vigueur pendant leur période d'activité dans l'entreprise |
| Les anciens salariés | Les versions en vigueur pendant leur période d'activité dans l'entreprise. Pour les versions antérieures à celle en vigueur à la date de la demande, la communication peut être limitée aux seuls éléments qui concernent leur activité. |
| Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) | Le document unique |
| Le service de prévention et de santé au travail | Le document unique |
| Les agents de l'inspection du travail | Le document unique |
| Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale | Le document unique |
| Les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (article L4643-1) | Le document unique |
| Les inspecteurs de la radioprotection et les agents habilités | Uniquement les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants |
Les salariés et anciens salariés peuvent communiquer les éléments mis à leur disposition aux professionnels de santé chargés de leur suivi médical (article R4121-4).
Faut-il afficher le document unique ?
Non. L'employeur doit afficher un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (article R4121-4).
Dans les entreprises dotées d'un règlement intérieur, l'avis est affiché au même emplacement que celui-ci. Le règlement intérieur est obligatoire à partir de 50 salariés (article L1311-2).
Que doit indiquer l'avis ?
Le texte demande d'indiquer les modalités d'accès. En pratique, l'avis précise :
- où se trouve le document unique (bureau, local, intranet…) ;
- comment le consulter (auprès de qui, à quels moments).
Le panneau d'affichage obligatoire CT12 intègre les modalités d'accès aux documents réglementaires, dont le document unique.
Combien de temps conserver le document unique ?
Le document unique, dans ses versions successives, est conservé par l'employeur pendant au moins 40 ans (articles L4121-3-1 et R4121-4).
La loi prévoit un dépôt dématérialisé du document unique sur un portail numérique. Tant que cette obligation n'est pas entrée en vigueur, l'employeur conserve les versions successives dans l'entreprise, sur papier ou sous forme numérique.
À chaque mise à jour, l'employeur transmet aussi le document unique au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère (article L4121-3-1).
Pour savoir quand établir et mettre à jour le document unique, consultez les obligations de l'employeur en matière de document unique.
Les documents uniques Remarkable
Des registres préremplis, avec les risques propres à chaque métier déjà listés.
