Pack Juridique

Description

Ce pack réunit l’essentiel pour mettre vos chantiers et votre entreprise du bâtiment en conformité, renforcer la prévention des risques et assurer la traçabilité de vos obligations légales. Il s’adresse aux TPE, PME, artisans, maîtres d’œuvre et entreprises de travaux publics intervenant sur un ou plusieurs chantiers.

Objectifs du pack

• Assurer la conformité réglementaire sur site et au siège
• Prévenir les risques professionnels propres au BTP, y compris les risques psychosociaux
• Informer clairement les équipes et les sous-traitants
• Structurer le suivi RH et la preuve des démarches effectuées

Contenu du pack

• Affichages et informations obligatoires en entreprise pour diffuser les consignes essentielles, les numéros utiles et les droits des salariés
• Document Unique Chantiers Bâtiment et Travaux Publics pour évaluer, hiérarchiser et planifier les actions de prévention sur chaque chantier
• Guide d’évaluation des risques psychosociaux afin d’identifier les facteurs RPS, définir des mesures et sensibiliser l’encadrement
• Kit entretien professionnel obligatoire et évaluation annuelle pour structurer les rendez-vous, tracer les objectifs et les besoins en formation
• Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement pour consigner les signalements et y apporter des réponses datées
• Signalétique interdiction de fumer et de vapoter pour rappeler les interdictions sur les zones de travail, bases-vie et locaux

Avantages clés

• Mise en conformité accélérée avec des supports prêts à l’emploi
• Documents adaptés aux situations de chantier et aux coactivités
• Amélioration de la communication sécurité et de la culture prévention
• Traçabilité des actions et des échanges en cas de contrôle ou d’incident

Un dispositif simple, complet et opérationnel pour sécuriser vos chantiers, répondre aux exigences légales et protéger vos équipes, du démarrage des travaux à la réception.