Pack Juridique

Description

Ce pack réunit l’essentiel pour se mettre en conformité avec les obligations du Code du travail et structurer votre prévention au quotidien. Il s’adresse aux TPE/PME comme aux établissements des métiers de bouche, hôtels et restaurants. Chaque élément est prêt à l’emploi pour faciliter l’affichage, la traçabilité et le suivi RH.

Objectifs du pack

• Respecter les obligations d’affichage et d’information auprès des salariés.
• Évaluer et prévenir les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux.
• Organiser les entretiens professionnels et le suivi annuel des salariés.
• Assurer la traçabilité des alertes en santé publique et environnement.
• Faire respecter les interdictions de fumer et de vapoter sur site.

Contenu du pack

• Votre Convention collective dans un classeur et ses mises à jour numériques OFFERTES pendant 1 an puis reconduction vers l’offre "Convention intégrale numérique", résiliable à tout moment
• Affichages et informations obligatoires en entreprise : panneau ou kit d’affichage rassemblant les informations légales essentielles (numéros d’urgence, inspection du travail, consignes de sécurité, égalité professionnelle, lutte contre les discriminations, harcèlement, CSE le cas échéant, modalités d’accès aux documents réglementaires).
• Document Unique – Métiers de bouche : trame dédiée pour recenser, évaluer et mettre à jour les risques spécifiques aux activités de préparation, transformation et service des aliments, avec plan d’actions priorisé.
• Guide d’évaluation des risques psychosociaux (RPS) : méthodologie pas à pas pour identifier les facteurs de RPS, conduire les entretiens, analyser les résultats et définir des mesures correctives concrètes.
• Kit entretien de parcours professionnel obligatoire pour organiser, conduire et tracer les 5 entretiens obligatoires avec des supports prêts à l’emploi, modifié par la loi 2025-989 du 24 octobre 2025.
• Registre des alertes santé publique et environnement : registre conforme pour consigner les signalements, dater les actions menées et assurer la traçabilité des réponses de l’employeur.
• Interdiction de fumer et de vapoter : affichage réglementaire rappelant les zones interdites, les sanctions et les règles de prévention applicables.

Avantages clés

• Conformité centralisée : tous les documents essentiels réunis en un seul pack.
• Gain de temps : modèles prêts à l’emploi, faciles à compléter et à mettre à jour.
• Prévention renforcée : outils pratiques pour passer de l’obligation à l’action (plans d’actions, registres, procédures).
• Traçabilité : preuves de diffusion, d’entretiens réalisés et d’alertes traitées en cas de contrôle.

Avec ce pack, votre entreprise dispose d’un socle opérationnel pour informer les salariés, structurer la prévention des risques et démontrer sa conformité en cas de contrôle, tout en améliorant le dialogue social et la qualité de vie au travail.