Nouvelle réglementation d’affichage des prix d’hébergement

Nouvelle réglementation relative à l’affichage des prix dans les hébergements touristiques :

Suite à l’arrêté du 18 décembre 2015, de nouvelles règles d’affichage des prix dans les hébergements touristiques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016 pour les hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances et chambres d’hôtes. Les professionnels de l’hôtellerie ont jusqu’au 1er juin 2016 pour mettre à jour leurs affichages.

Sont concernés :

Selon l’article L113-3 du Code de la Consommation : « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services »

 En pratique , les hébergements touristiques visés[1] sont :

• Hôtels de tourisme et hôtels non classés ;
• Résidences de tourisme et résidences de tourisme non classées
• Chambres d’hôtes
• Hébergements des villages de vacances
• Tout autre hébergement touristique marchand

Obligation d’information lors de la réservation

Lors de la réservation, le consommateur doit être informé précisément :

• du prix final, toutes taxes comprises et frais de réservation inclus,
• des dates auxquelles ce prix est applicable,
• si le petit-déjeuner et une connexion à internet sont fournis
• si une réduction est applicable pour l’utilisation d’un moyen de paiement en particulier.

Nouvel affichage des prix d’hébergement

La loi impose un affichage clair, lisible et visible notamment :

• A l’extérieur

-le prix de la prochaine nuitée en chambre double
-si le petit déjeuner est servi dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres.
-les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées

• A la réception de l’établissement

-le prix de la prochaine nuitée en chambre double
-si le petit déjeuner est servi dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres.
-les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées
-l’indication des heures d’arrivée et de départ et des suppléments appliqués en cas de départs tardifs
-l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées

[1]. Les meublés de tourisme et les hébergements de plein air (camping, mobil-homes ou toute habitation légère de loisirs) étaient déjà concernés par cette obligation.