REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR DE L′ENTREPRISE

REGLEMENT INTERIEUR

38,60 € 46,32 € TTC

Réf. ARI2Z

REGLEMENT INTERIEUR

Article R1321-1 du Code du travail

OBLIGATOIRE dès 50 salariés.

L’employeur se doit de porter le règlement intérieur à la connaissance des salariés.

Prêt à afficher, le règlement intérieur énumére les dispositions relatives à :

  • l‘hygiène,
  • la sécurité,
  • la discipline,
  • droits de la défense des salariés,
  • harcèlement sexuel,
  • harcèlement moral,
  • agissements sexistes.
Panneau plastifié semi-rigide

Dimensions : 60 x 45 cm

Systèmes de fixation : 4 épingles + adhésif double face