Planning des congés
LES CONGES PAYES : Jours ouvrables et jours ouvrés
Connaître la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés :
Vous souhaitez savoir comment décompter les jours de congés ? Nous faisons le point sur les jours ouvrables et jours ouvrés en 2016.
- Les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine sauf :
- le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche);
- les jours fériés légaux qui sont en général chômés dans votre entreprise.
Ainsi, on compte 6 jours ouvrables dans une semaine s’il n’y a pas de jours fériés. Le samedi n’est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s’agit d’un jour ouvrable.
Par exemple, la semaine du :
- 15 août 2016 compte 5 jours ouvrables si le lundi 15 août est chômé dans votre entreprise (mardi 16 août, mercredi 17 août, jeudi 18 août, vendredi 19 août et samedi 20 août).
- Les jours ouvrés correspondent aux jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte. Ils sont, contrairement aux jours ouvrables, des jours normalement travaillés dans l’entreprise.
En effet, lorsque l’entreprise est ouverte 5 jours par semaine, il y a 5 jours travaillés. Ainsi, les deux jours de repos hebdomadaires n’étant pas travaillés, ne sont pas des jours ouvrés.
La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour comptabiliser les vacances. Selon le cas, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés par an.
Connaître le nombre de jours de congés à décompter
Le Code du travail prévoit qu’un salarié a droit à un congé de 2,5 ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète [1].
Selon la jurisprudence, un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps complet [2].
En revanche, votre convention collective peut préciser si le nombre de jours de congés payés sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés. Ainsi, si le décompte s’effectue en jours ouvrés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés de congés payés. Par ailleurs, celle-ci peut prévoir un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi.
N’oubliez pas aussi que vous devez afficher l’ordre des départs en congés 1 mois avant le départ du salarié.
Vous pouvez piocher dans le Guide pratique du Droit du travail tous les points à connaitre à mesure que les problèmes se posent au quotidien. Il vous accompagne tout au long de l’année et est régulièrement mis à jour par nos équipes de juristes.
[1]. Article L 3141-3 du Code du travail
[2]. Cass. Soc. 9 mai 2006