Planning des congés, quelles sont les obligations légales des entreprises ?

Afficher le planning des congés est obligatoire pour toutes les entreprises. Suivez nos conseils !

Que dit la loi ? Voici ce que stipule l’article D. 3141-6 du Code du Travail : « L’ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.»

Quelle est la sanction en cas de non-respect de cette obligation ? Le non-respect des dispositions relatives aux congés payés est sanctionné par une contravention de 5ème classe, soit 1500 € (art. R 3143-1 du code du travail et art. 131-13 du code pénal). Cette amende est prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction.

Il existe d’autres obligations d’affichage Cette obligation légale fait partie des 15 informations dont l’affichage est obligatoire dans les entreprises. Cliquez ci-dessous pour en connaitre la liste complète.

2 conseils pour votre planning des congés:

• Choisissez un affichage facile et pas cher ! Il vous suffit de fixer au mur un planning mural de l’année en cours spécialement conçu à cet effet, d’inscrire les noms des salariés et de passer au feutre les dates de leurs congés. Rien de plus simple ! Vous pourrez trouver un planning mural en cliquant ci-dessous.
• N’oubliez aucun salarié ! Les salariés en CDD ou à temps partiel doivent être également inscrits. L’amende encourue peut être multipliée par le nombre des salariés concernés. Dans le doute, inscrivez tous les salariés !

Avez-vous rencontré des problèmes pour remplir cette obligation légale ? N’hésitez pas à nous faire part de votre expérience dans les commentaires…