Registre unique du personnel
Registre unique du personnel : les erreurs les plus répandues
Le registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès le 1er salarié. Il fait partie des documents obligatoires au regard du Code du travail.
De nombreuses fausses croyances sont pourtant bien ancrées.
Comment être sûr de ne pas faire d’erreurs ?
Nos réponses à vos questions :
De nombreuses fausses croyances sont pourtant bien ancrées.
Comment être sûr de ne pas faire d’erreurs ?
Nos réponses à vos questions :
“Je n’ai pas besoin d’inscrire les intérimaires ou les stagiaires dans le registre du personnel.”
C’est une erreur de penser que les intérimaires ne doivent pas être enregistrés. Cela ne paraît pas logique, pourtant l’article D1221-23 le mentionne très clairement ! Depuis la loi du 10 juillet 2014, le nouveau registre du personnel doit comporter une partie réservée aux stagiaires.“Mon logiciel de paie tient le registre du personnel à jour.”
SI la forme du registre n’est pas précisée dans le Code du Travail (“l’employeur peut utiliser d’autres moyens que le support papier, ces moyens doivent offrir des garanties de contrôles équivalentes au support papier”), il faut cependant souligner les points suivants :- ne fait pas figurer les stagiaires non-rémunérés, ni les intérimaires (cf point précédent)
- ne conserve pas les salariés qui ont quitté l’entreprise
“C’est mon expert-comptable qui s’occupe de mon registre.”
Beaucoup de chefs d’entreprise pensent à tort que c’est leur expert-comptable, qui gère les paies, qui s’occupe également de tenir leur registre unique du personnel. Certains proposent en effet ce service mais souvent il s’agit d’une mission sociale supplémentaire et bien souvent facturée.“Je conserve le registre au siège de l’entreprise.”
Le registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Conséquence : si l’entreprise a plusieurs établissements ou magasins, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel.A savoir : Le registre doit être conservé durant 5 ans après le départ du salarié.
Nous vous conseillons de le conserver aussi longtemps que vous le pouvez.
Les entrées et sorties de vos salariés doivent être inscrites de manière indélébile. C’est évidemment parce que le registre unique du personnel sert à lutter contre le travail dissimulé qu’il doit également être infalsifiable (d’où l’utilité d’un registre avec des pages reliées ET numérotées que personne ne peut arracher).
