Informations juridiques

Quelles sont les conditions pour modifier le planning des congés ?

L’affichage du planning des congés est obligatoire pour toutes les entreprises. Mais une fois affiché, peut-on le modifier ? Tous nos conseils pour le faire simplement et prudemment... Que dit la loi ? L’article L3141-16 du code du travail…

Planning des congés, quelles sont les obligations légales des entreprises ?

Afficher le planning des congés est obligatoire pour toutes les entreprises. Suivez nos conseils ! Que dit la loi ? Voici ce que stipule l’article D. 3141-6 du Code du Travail : « L'ordre des départs en congés est communiqué à chaque…